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Ci dessous, le liens concernant l’arrêté du 14 décembre 2021 réglementant la vente et l’usage d’artifices de divertissement, de boissons alcooliques, d’acide, de carburant, de produits inflammables ou chimiques, qui doit être affiché dans les établissements commerciaux concernés.
POINT DE SITUATION
- À compter du 15 décembre 2021, le « pass sanitaire » des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. À compter du 15 janvier 2021, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans. L’application TousAntiCovid vous informera suffisamment en amont de la fin de la validité de votre « pass » afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires.
- La validité des tests RT-PCR et antigéniques pour le « pass sanitaire » est ramenée à 24 heures à compter du 29 novembre 2021.
À compter du 21 septembre 2021, la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée n’accueillera plus de public
À compter du 21 septembre 2021, la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée n’accueillera plus de public.
Une question en matière d’impôt ou au sujet d’une créance locale ?
Rdv à l’Espace France Services les mardis et jeudis de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 60 rue de Paris à Saint Just-en-Chaussée
ARRÊTÉ
Article 1 :
A compter du lundi 23 août 2021 et jusqu’au dimanche 5 septembre 2021 inclus, les mesures suivantes sont applicables dans l’ensemble du département de l’Oise :
1. Le port du masque est obligatoire dans les circonstances suivantes :
• dans les marchés, brocantes et ventes au déballage (et assimilées);
• dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public
(dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue) mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret du 1er juin 2021 susvisé;
• dans les parkings, cheminements et, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, aux abords des centres commerciaux ;
• dans les files d’attente, quel que soit leur lieu d’apparition ;
2. Le port du masque est obligatoire à l’intérieur des établissements recevant du public et dans tous les cas non prévus par cet arrêté où il est rendu obligatoire par le décret du 18
juin susvisé.
Article 2 : Par dérogation, l’obligation de port du masque prévue à l’article 1 du présent arrêté ne s’applique pas :
• aux enfants de moins de douze ans ;
• dans les locaux d’habitation ;
• aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
• aux usagers de deux roues ;
• aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Bonjour à toutes et à tous,
Les services des Centre des Finances Publiques ne sont plus habilités à encaisser des espèces.
Désormais , tous les avis de sommes à payer ( ou factures pour les rôles d’eau ), comportent un QR CODE, et doivent faire l’objet de paiement auprès d’un buraliste agréé.
Si l’usager souhaite payer en espèces ( dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire ( sans limitation de montant), il doit le faire auprès d’un buraliste agréé, muni de son avis de sommes à payer, ou lettre de rappel , ou mise en demeure.
Ceci est valable aussi pour le paiement des impôts d’Etat, dès l’instant que l’avis comporte un QR CODE.
Outre les buralistes déjà mentionnés sur l’affiche, vous trouverez la liste complète des buralistes de France, sur impôts.gouv.fr.
Vous voudrez bien trouver ci-joint trois arrêtés préfectoraux relatifs à
– l’obligation de port du masque dans l’espace public de l’ensemble du département à l’occasion de la fête nationale puis seulement dans certains lieux de regroupement jusqu’au 2 août (1), cliquer « ici »
– l’interdiction de la vente à emporter, de la détention et de la consommation d’alcool (sur la voie publique) durant la fête nationale (2), cliquer « ici »
– l’obligation de tenir un cahier de rappel dans les restaurants (3), cliquer « ici »
COVID 19 : renforcement des mesures à l’occasion de la Fête nationale
L’augmentation significative du taux d’incidence départemental et de la part du variant Delta du coronavirus Covid 19 dans le département de l’Oise conduit Corinne ORZECHOWSKI, préfète de l’Oise à prendre des mesures destinées à freiner cette progression.
Le taux d’incidence départemental a en effet progressé de 16 à 21 cas pour 100 000 habitants entre la semaine du 23 au 29 juin et celle du 30 juin au 6 juillet, tandis que le variant Delta représente au 8 juillet 49 % des tests criblés du département, contre 16 % le 1er juillet.
Après consultation du directeur général de l’ARS et des élus locaux, la préfète de l’Oise a par conséquent décidé de prendre les mesures suivantes, en cohérence avec les mesures prises par les autres préfets de la région des Hauts-de-France.
L’obligation de port du masque sera d’abord renforcée à l’occasion des rassemblements des 13 et 14 juillet pour éviter que les rassemblements sur la voie publique à l’occasion de la Fête nationale entraînent une accélération de l’épidémie. Le port du masque sera ainsi obligatoire dans tout l’espace public de l’ensemble du département du mardi 13 juillet à 18 heures au jeudi 15 juillet à 8 heures.
Ensuite, du jeudi 15 juillet au lundi 2 août, l’obligation de port du masque sera prolongée dans les mêmes conditions que celles que celles en vigueur depuis le 17 juin dans notre département :
- dans les marchés, brocantes et ventes au déballage (et assimilées);
- dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue) mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret du 1er juin 2021;
- dans les parkings, cheminements et, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, aux abords des centres commerciaux ;
- dans les files d’attente, quel que soit leur lieu d’apparition ;
- les jours de soldes, aux abords des magasins.
En outre, la vente à emporter, la détention et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l’occasion de la Fête nationale sont susceptibles d’entraîner des regroupements spontanés de personnes ne respectant pas ou difficilement les mesures de distanciation physique et favorise donc la propagation du virus. Par conséquent, la vente à emporter de boissons alcoolisées sera interdite dans tout le département entre 20 heures et 8 heures les nuits du mardi 13 juillet 2021 au mercredi 14 juillet 2021 et du mercredi 14 juillet 2021 au jeudi 15 juillet 2021. De même, la détention et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique seront interdites durant les nuits précitées, entre 18 heures et 8 heures du matin.
Enfin, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour faciliter le contact-tracing dans les lieux susceptibles de favoriser le relâchement des gestes-barrières. En complément des mesures prévues par le décret du 1er juin 2021 fixant le cadre national de la réglementation relative à la gestion de la crise sanitaire, le cahier de rappel prévu dans le « protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et les restaurants d’hôtel » sera désormais imposé aux restaurants par arrêté préfectoral du mardi 13 juillet au lundi 2 août. Tout manquement sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et en cas de récidive, d’une amende prévue pour les contraventions de la 5èùe classe. Ce cahier de rappel est mis à disposition sous forme numérique ou papier, selon le choix du client.
Recommandations concernant les fiches de rappel , cliquer « ici »
Poursuivre la campagne de vaccination
Au regard de la progression du variant delta en france et dans la région, Corinne Orzechowski, préfète de l’Oise, et Benoît VALLET, directeur général de l’ARS, appellent la population se faire vacciner massivement et rapidement afin d’obtenir une immunité collective permettant d’endiguer l’épidémie. 628 977 injections ont été pratiquées dans l’Oise au 4 juillet, dont 382 712 primo-injections et 246 265 secondes injections.
La période estivale ne doit pas être propice au relâchement dans les comportements de chacun, le respect des gestes barrières demeure essentiel dans la lutte contre la Covid-19. La préfète appelle chaque Isarien à rester vigilant et responsable. Les circonstances dans lesquelles se propage le variant Delta ces dernières semaines montrent en effet que le respect des gestes barrières – dans la sphère privée comme professionnelle – le respect des mesures d’isolement et une vaccination complète sont indispensables pour éviter une reprise épidémique.
L’efficacité des vaccins actuellement disponibles a été prouvée par plusieurs études scientifiques, y compris s’agissant du variant Delta en limitant fortement le risque de contamination. Toutes les personnes qui ne sont pas vaccinées sont ainsi susceptibles d’être contaminées par le variant Delta, 60 % plus contagieux que les autres variants.
Pour rappel, la vaccination est ouverte à toutes les personnes âgées de 12 ans et plus, en centre de vaccination, ainsi qu’auprès d’un professionnel de santé libéral : médecin, pharmacien, infirmier ou sage-femme. Ces derniers peuvent vacciner avec le vaccin Moderna.
De plus, la vaccination a été facilitée à l’approche des congés estivaux avec un délai entre les deux injections qui peut à présent s’étendre de 21 à 49 jours, offrant ainsi une grande flexibilité pour planifier les deux injections, notamment avant ou après un départ en vacances.
Des créneaux de primo injections restent disponibles chaque jour dans le département. L’ensemble des centres de vaccination restent ouverts en juillet (à l’exception du centre de Méru qui ferme à compter du 14 juillet, et du centre de Saint-Aubin-en-Bray à compter du 16 juillet). Les personnes qui souhaitent se faire vacciner peuvent le faire sans attendre, notamment via Sante.fr et Vite ma dose pour connaître les rendez-vous disponibles au plus vite près de chez elles.
Respectueusement,
La préfecture de l’Oise
Pour procéder à l’inscription de vos enfants pour le transport scolaire, les représentants légaux ont deux possibilités dès maintenant :
1) privilégier l’inscription en ligne ICI sur le site sécurisé oise-mobilite.fr en accédant à la rubrique « Scolaires » (depuis un smartphone ou un ordinateur) => En quelques minutes, possibilité d’éditer un titre provisoire pour utiliser le car, d’imprimer une prise en charge à présenter au guichet SNCF pour utiliser le train ou d’imprimer la carte de libre circulation pour les primaires.
2) Ou, en cas de difficultés particulières, compléter le formulaire d’inscription au format papier téléchargeable sur le site oise-mobilite.fr (rubrique « Réseaux » puis « Transport scolaire ») et l’adresser par voie postale à la Région. Si besoin, je vous remercie de tenir à disposition ce document pour les élèves de vos établissements ne disposant pas d’internet.
Pour une complète information, en cas de perte ou de vol d’un Pass Oise Mobilité, il est également possible de demander en ligne un duplicata. Pour être certain d’être en règle et de voyager en toute tranquillité dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 10 juillet 2021.
On vous rappelle que pour être informé gratuitement par mail et/ou SMS et en temps réel des perturbations transport dans l’Oise, les élèves et représentants légaux peuvent s’inscrire sur le site oise-mobilite.fr (rubrique « Mon espace »). À noter que pour améliorer la lisibilité de l’offre, toutes les lignes ont été renommées pour la rentrée. Plus d’information sur oise-mobilite.fr ou directement en cliquant ICI pour consulter la table de correspondance.
Tout au long de l’année, du lundi au samedi de 8h à 19h (sauf jours fériés), l’agence Oise Mobilité est également à disposition des usagers au 0 970 150 150 (numéro non surtaxé) ou par mail à contact@oise-mobilite.fr pour les renseigner sur les horaires de transports en communs et centraliser les éventuels dysfonctionnements.
Pour votre complète information, le règlement régional relatif aux transports scolaires est maintenant harmonisé au niveau de la région et est consultable dans son intégralité sur oise-mobilite.fr (ou directement en cliquant ICI).
Nouveauté : D’une manière générale, suite à l’évolution légale des compétences des collectivités, à partir de la rentrée 2021, l’inscription aux transports scolaires des élèves scolarisés et domiciliés au sein de l’une des trois agglomérations urbaines de l’Oise ne se fera plus auprès de la Région Hauts-de-France et de ses transporteurs délégataires mais par défaut directement auprès de l’agglomération concernée selon les modalités que vous retrouverez sur oise-mobilite.fr.
Par exception, certains services resteront de compétence de la région bien que transportant des élèves scolarisés et domiciliés à l’intérieur du ressort territorial des trois agglomérations. Ainsi, si besoin, vous trouverez en cliquant ICI un tableau récapitulant par commune de domiciliation de l’agglomération et par établissement scolaire fréquenté auprès de qui l’inscription annuelle doit être réalisée.
La Direction des Services de Transport Interurbains et Scolaires
Secteur Oise
Retrouvez l’arrêté réglementant la distribution et la vente de carburants en récipients transportables dans le département de l’Oise « ici »
Modifications réglementaires
Les principales mesures nouvelles introduites par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 paru cette nuit au JO (ci-joint) sont les suivantes :
Activités (article 3-1 du décret)
– La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les bars et restaurants. Le préfet de département est habilité à interdire, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.
Déplacements
– Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, liés à un déménagement, à des démarches administratives, pour se rendre dans un lieu de culte ou à un rassemblement de plus de 6 personnes autorisé s’effectuent dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile (article 4-II bis).
– Autorisation à titre dérogatoire des déplacements de longue distance des personnes pour rejoindre leur lieu de résidence jusqu’au 5 avril 2021 inclus (article 55-1)
– Quand le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements professionnels ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 19 heures, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants,.
Cette autorisation est applicable :
1° Pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail (gardes d’enfant à domicile, aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et handicapées par exemple) ;
2° Pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
3° Pour les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction. (article 4-1)
– Pour l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes de présenter un justificatif de déplacement. A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces concernés (art. 17).
Accueil des enfants (article 32)
– L’accueil des enfants de moins de six ans dans les structures collectives dédiées (établissements et services publics, personnes de droit privé, maisons d’assistantes maternelles) est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus, à l’exception des structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux et des micro-crèches.
L’accueil des usagers des structures d’accueil de loisirs mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (séjours de vacances, séjours courts, séjours de cohésion, accueils de loisirs, etc.) est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus.
– Par dérogation, les structures précitées (structures dédiées aux enfants de moins de six ans et accueils de loisirs) peuvent accueillir les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
– La garde individuelle d’enfants en dehors du domicile (assistant maternel, micro-crèche) est possible. Le Gouvernement recommande aux parents de n’y recourir qu’en cas d’absolue nécessité afin de tout faire pour freiner la circulation du virus. Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles.
– Les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (accueils avec hébergement comprenant par exemple le séjour de vacances d’au moins 7 mineurs) sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et des personnes en situation de handicap.
Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental sont également autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles (exemple: pupilles de l’Etat, mineurs dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel)
Etablissements scolaires (article 33)
– L’accueil des élèves est suspendu :
- Jusqu’au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris l’enseignement privé) ;
- Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées (y compris l’enseignement privé) ;
- Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les centres de formation d’apprentis. Ces établissements peuvent toutefois, à compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers pour les formations qui ne peuvent être dispensées à distance.
– Pendant le temps scolaire, un accueil est assuré au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dans le respect des règles sanitaires.
Marchés (article 38)
Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.
Retrouvez le communiqué de presse « ici »
Retrouvez l’arrêté « ici »
